3.5 KB · ⇊ 2 parts · ⤓ Micron 3.5 KB · ⤓ HTML 7.0 KB

top

Statut peut désigner :

• Société

• Droit

• Droit législatif

• Droit des affaires

• Droit de l'environnement

• Informatique

• Voir aussi

• statut social : ensemble de droits et d'obligations socialement déterminés en vertu des valeurs qui ont cours dans un groupe culturel donné.

• Dans les États qui légifèrent en fonction des règles du système de Westminster (ou qui utilisent par ailleurs la common law), les statuts sont les lois statutaires, c'est-à-dire les lois adoptées par l'Assemblée législative qui ajoutent ou dérogent au droit commun, par opposition à la common law ou à un code civil, selon le cas.

• en droit, pour une organisation :

• sa forme juridique : le type d’organisation dont il s’agit ;

• son statut juridique : l’ensemble de textes qui règlent la situation d'un groupe d'individus, leurs droits, leurs obligations ;

• ses statuts : texte décrivant les règles de fonctionnement de l’organisation ;

• statut de conservation : indicateur permettant d'évaluer l'ampleur du risque d'extinction d'une espèce à un instant donné ;

statut est un terme utilisé dans les microblogs ouverts pour désigner un message posté ;

• OStatus est un protocole d'échange de statuts permettant de fédérer des services hétérogènes de microblog.

• Statut albertin

• Statut d'autonomie

• Statut de Rome

• Statut de Westminster

• Statut de Jérusalem